Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
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Orne Illustration
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Directeur de la publication : Ornella Balbo
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site https://orneillustration.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Orne Illustration commercialise des affiches et illustrations décoratives imprimées en France.
Les produits proposés sont :
- disponibles en stock ;
- ou réalisés/réapprovisionnés sur commande selon les disponibilités.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite similitude des couleurs en raison des réglages propres à chaque écran.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Orne Illustration bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). La TVA n’est donc pas applicable.
Les frais de livraison sont calculés lors de la commande en fonction du transporteur sélectionné et de la destination.
5. Commande
La commande devient définitive après validation du paiement.
Orne Illustration se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de fraude présumée ou de rupture exceptionnelle de stock.
6. Paiement
Le règlement est effectué via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par Orne Illustration.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées par Colissimo ou Chronopost.
Le délai moyen de préparation et de livraison est d’environ 72 heures (hors week-ends, jours fériés et circonstances exceptionnelles).
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
En cas de retard important, le client pourra contacter le service client à l’adresse :
8. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit détérioré, erreur de commande…) devra être signalée dans les meilleurs délais.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d’origine ;
- non utilisés ;
- dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué sous un délai maximal de 14 jours.
Exception :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande du client.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.
11. Responsabilité
Orne Illustration ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de force majeure.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des illustrations, photographies, visuels, créations graphiques, logos et contenus présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Orne Illustration est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement et leur suivi.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
14. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec le service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Avant toute médiation, une réclamation écrite devra être adressée à Orne Illustration.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes après tentative de résolution amiable.
Contact
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384 rue de la Ronzière
38570 Crêts-en-Belledonne – France
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